Conditions générales de vente (CGV)

AXION Pro est un service numérique SaaS (Software as a Service) donnant accès à :

• La surveillance en direct de plus de 1 500 championnats et divisions avec calcul en continu des indicateurs de pression en direct ;
• L'indice de pression PRYVX de chaque équipe et le filtre PRYVX Pression ;
• Les courbes de pression Catmull-Rom minute par minute en flux direct sans floutage ;
• Les alertes sonores et notifications Push instantanées lors des configurations d'accélération offensive et de siège.

Les tarifs sont exprimés en euros (€) nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la passerelle de paiement sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS v4.0 Niveau 1). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée ni consultable par nos serveurs. Une facture officielle émise par LUUJNARTS est automatiquement générée et téléchargeable après chaque transaction depuis l'espace client.

Application de l'article L.221-28 13° du Code de la Consommation :

S'agissant d'un service numérique en ligne dont l'exécution commence immédiatement après validation du paiement, l'Utilisateur donne son accord préalable exprès pour l'activation immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation légal de quatorze (14) jours dès l'ouverture de l'accès. Cet accord est recueilli par une case à cocher dédiée, non précochée, affichée juste avant le paiement : sans elle, aucun paiement n'est possible. La date de cet accord est conservée avec la commande.

5. Annexe Légale : Formulaire Type de Rétractation

Conformément à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation, si vous conservez votre droit de rétractation (par exemple avant le début effectif d'utilisation du service), vous pouvez utiliser ce modèle :

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation) À l'attention de :
Entreprise Individuelle LUUJNARTS (AXION)
29 RUE DE LA MOUCHE, 69540 IRIGNY, FRANCE
Email : Axion.momentum@gmail.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription au service numérique AXION Pro :
- Date de commande / souscription : [Indiquez la date]
- Numéro ou référence de commande : [Indiquez la référence Stripe ou reçu]
- Nom et prénom du consommateur : [Indiquez vos nom et prénom]
- Adresse email du compte AXION : [Indiquez l'email lié au compte]
- Adresse postale du consommateur : [Indiquez votre adresse] Fait le : [Date du jour]
Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) :

En application de l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'une fonctionnalité de résiliation par voie électronique accessible en permanence directement depuis l'application :

Parcours de résiliation immédiat :

1. Ouvrir « Mon compte » puis l'onglet « Abonnement » ;
2. Cliquer sur « Résilier l'abonnement » ;
3. Valider en cliquant sur « Confirmer la résiliation ». Une confirmation indiquant la date de fin de l'abonnement est aussitôt envoyée par e-mail.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Aucun prélèvement ultérieur n'est opéré et aucun frais de résiliation n'est exigé.

Les abonnements sont conclus pour la durée souscrite (1 mois, 6 mois ou 12 mois) et sont renouvelés par tacite reconduction pour des périodes de même durée et au même tarif, sauf résiliation par l'Utilisateur avant l'échéance. Pour les formules semestrielle et annuelle, l'Utilisateur reçoit, entre trois mois et un mois avant l'échéance, un courrier électronique dédié l'informant de la date de renouvellement et de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement (article L. 215-1 du Code de la consommation). La formule mensuelle est résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Conformément aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation (ordonnance n° 2021-1247), le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques fournis tout au long de la période de souscription. L'Entreprise Individuelle LUUJNARTS s'engage à fournir les mises à jour de sécurité et de compatibilité nécessaires au maintien de la conformité du service.

Médiateur de la consommation agréé : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

Adresse postale : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Saisine en ligne :cnpm-mediation-consommation.eu

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) a été fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025 (abrogation du Règlement (UE) n° 524/2013) : le recours au médiateur ci-dessus reste la voie de règlement amiable.