Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Mentions Légales
1. Éditeur du service et exploitant
Nom de l'entreprise :LUUJNARTS
Nom commercial / Application :AXION (AXION InPlay Terminal)
Statut juridique :Entrepreneur Individuel (EI) — Régime micro-entrepreneur
Directeur de la publication :Dirigeant légal de l'Entreprise Individuelle LUUJNARTS
Identifiant SIREN :108 406 885
Identifiant SIRET du siège :108 406 885 00013
Code APE / NAF :62.01Z — Programmation informatique
Immatriculation :Registre National des Entreprises (RNE) & RCS de Lyon
Adresse du siège social :29 RUE DE LA MOUCHE, 69540 IRIGNY, FRANCE
Numéro de TVA Intracommunautaire :FR 46 108 406 885
Régime fiscal :TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (Franchise en base de TVA)
Email de contact & support :Axion.momentum@gmail.com
Délai d'accusé de réception :Accusé de réception électronique automatique sous 48h ouvrées
2. Hébergement de l'application et infrastructure Cloud
Hébergeur principal : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web officiel :www.hostinger.com
L'infrastructure de serveurs et les centres de données sont situés au sein de l'Union Européenne (certifications de sécurité ISO 27001, Tier III, conformité intégrale au RGPD).