Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Responsable du Traitement des Données
Responsable du traitement : LUUJNARTS (Entreprise Individuelle)
Adresse du siège : 29 RUE DE LA MOUCHE, 69540 IRIGNY, FRANCE
Email dédié RGPD : Axion.momentum@gmail.com
2. Tableau des Données Collectées, Finalités & Durées de Conservation
| Catégorie | Données | Finalité & Base Légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte Utilisateur | Email, mot de passe hashé (PBKDF2/Argon2), pseudo, avatar | Exécution du contrat (accès au terminal SaaS) | Durée active du compte + 3 ans d'inactivité |
| Connexion avec Google (facultative) | Adresse e-mail vérifiée par Google, nom, photo de profil et identifiant de compte Google. Aucun accès à vos contacts, e-mails, fichiers ou agenda ; aucun mot de passe Google n'est transmis à AXION. | Exécution du contrat (création et accès au compte à votre demande) | Durée active du compte + 3 ans d'inactivité |
| Facturation Stripe | Identifiant client Stripe, historique des factures et règlements | Obligation légale comptable (art. L. 123-22 Code de commerce) | 10 ans (obligation fiscale légale) |
| Logs Techniques | Adresse IP, horodatage, requêtes rate-limiting, sécurité | Intérêt légitime (protection anti-bruteforce, cyberdéfense) | 12 mois maximum (recommandations CNIL) |
| Série de Connexion & Récompenses | Jours de connexion, paliers atteints, empreinte chiffrée de l'adresse e-mail et de l'adresse IP | Exécution du contrat (récompenses) et intérêt légitime (prévention des abus) | Série : durée du compte. Empreinte IP : 30 jours. Empreinte e-mail : conservée après suppression du compte pour éviter qu'un palier soit obtenu deux fois |
| Motif de Résiliation (facultatif) | Motif choisi, commentaire libre, formule résiliée | Intérêt légitime (amélioration du service) | Durée du compte. À sa suppression, l'adresse e-mail est retirée du motif |
| Support & Contact | Email, nom, contenu du ticket et échanges de support | Intérêt légitime (suivi de la relation client) | Durée du ticket + 1 an |
3. Sous-traitants Ultérieurs & Transferts Internationaux de Données
- Hostinger International Ltd. (Chypre / UE) : Hébergement du serveur web et distribution Cloud en Europe (RGPD conforme).
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) & Stripe Inc. (USA) : Traitement des paiements sécurisés PCI-DSS v4.0 niveau 1, encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et le Data Privacy Framework (DPF).
- Supabase Inc. (USA / UE) : Base de données PostgreSQL managée, gestion sécurisée de l'authentification JWT et contrôle d'accès Row Level Security (RLS). Données physiquement hébergées dans l'Union Européenne (Région AWS Francfort eu-central-1), certifié CCT & DPF.
- Google LLC / Google Workspace (USA / UE) : Acheminement sécurisé des emails transactionnels (envoi de codes OTP, notifications système et factures) via serveurs sécurisés TLS v1.3 avec garanties CCT & DPF. Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google LLC agit aussi comme fournisseur d'identité : le script Google Identity Services n'est chargé qu'à l'ouverture de la fenêtre de connexion, et Google transmet uniquement à AXION votre nom, votre adresse e-mail, votre photo de profil et votre identifiant de compte Google (règles de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy).
- Google Analytics 4 — Google Ireland Ltd / Google LLC (UE / USA) : Mesure d'audience (pages consultées, durée de visite, type d'appareil, pays), uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau cookies. Signaux Google et personnalisation publicitaire désactivés ; aucune adresse e-mail, aucun jeton ni identifiant de compte n'est transmis (les adresses de page sont nettoyées avant envoi) ; cookies limités à 13 mois. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types.
4. Vos Droits, Délai de Réponse & Réclamation CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : Axion.momentum@gmail.com.
Supprimer votre compte AXION (site et application Android) : connectez-vous, ouvrez votre profil (avatar en haut à droite), puis, dans la « Zone de danger », choisissez « Supprimer définitivement mon compte ». La suppression est immédiate : votre compte et les données qui y sont rattachées sont effacés, tout abonnement en cours est résilié et une attestation de suppression vous est envoyée par email. Vous pouvez aussi demander la suppression sans vous connecter, par email à Axion.momentum@gmail.com. Les justificatifs de paiement peuvent être conservés pendant la durée imposée par les obligations comptables.
Conformément à l'article 12.3 du RGPD, un accusé de réception vous est adressé sans délai et nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai légal maximal de trente (30) jours calendaires.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation officielle auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).
5. Directives Post-Mortem (Article 85 de la Loi Informatique et Libertés)
Conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières et transmises à tout moment à notre délégué par email.